Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - FundUp

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme FundUp, éditée par Rexane, 27 Rue de Chatillon, 25480 Ecole Valentin.

FundUp permet aux organisateurs de gérer leurs projets, mécènes, sponsors, conventions, apports, contreparties, documents et communications associées.

2. Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte nominatif. L'utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à tenir ses informations à jour.

3. Fonctionnalités

4. Cadre mécénat et sponsoring

Le mécénat est un don désintéressé pouvant ouvrir droit à réduction fiscale sous conditions légales. Le sponsoring relève d'une relation commerciale avec contrepartie publicitaire ou de visibilité.

Chaque utilisateur reste responsable de la qualification juridique et fiscale des opérations saisies dans FundUp.

5. Publications et contenus

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient. FundUp peut modérer, suspendre ou supprimer tout contenu illicite, commercialement abusif ou contraire aux chartes applicables.

6. Données personnelles

FundUp collecte et traite les données nécessaires à la gestion des comptes, projets, conventions et communications, conformément au RGPD. Les demandes liées aux données personnelles peuvent être adressées à hello@fundup.fr.

7. Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme, tenter d'intrusion ou introduire de code malveillant.

8. Responsabilités

FundUp agit comme intermédiaire technique. La plateforme ne saurait être tenue responsable des relations contractuelles entre organisateurs, mécènes, sponsors ou prestataires.

9. Suspension

FundUp peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, usage frauduleux ou publication de contenus illicites.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

11. Contact

Pour toute question : hello@fundup.fr.